Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 janvier 2026 |
| Code visé : | Code des transports |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-2, L. 6332-1, L. 6332-3 et D. 6332-9 à D. 6332-28 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 722-3,
Décrète :
Article 1
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A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6742-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6332-14-1, Art. D6332-14-2, Art. D6332-14-3, Art. D6332-14-4, Art. D6332-14-5, Art. D6332-14-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6733-6, Art. D6753-6, Art. D6763-6, Art. D6773-6, Art. D6783-6
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6332-25, Art. D6332-26, Art. D6332-27, Art. D6332-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6332-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6332-10, Art. D6332-11, Art. D6332-12, Art. D6332-13, Art. D6332-15, Art. D6332-16, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux aérodromes ne disposant pas de certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne accueillant des avions dont l'exploitation nécessite de détenir une licence délivrée conformément au règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, Art. D6332-17, Art. D6332-18, Art. D6332-20, Art. D6332-21, Art. D6332-22, Art. D6332-23, Art. D6332-24, Art. D6763-2, Art. D6773-2, Art. D6783-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6332-9
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.