Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 avril 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 avril 2026 |
Commentaires • 2
Décisions • 232
Réformation —
[…] Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.
Annulation —
[…] Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.
Réformation —
[…] Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 294, L. 295, L. 301, L. 309, L. 310, L. 311, LO 438-2, L. 439, L. 441, L. 442, L. 446, L. 501, LO 527 et L. 528,
Décrète :
Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.
Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues auprès des services du représentant de l'Etat, à partir du lundi 7 septembre 2026 et jusqu'au vendredi 11 septembre 2026 à dix-huit heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin au plus tard à quinze heures.
Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, ainsi qu'en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna, le premier tour de scrutin sera ouvert à huit heures trente et clos à onze heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente.
Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral où le scrutin a lieu à la représentation proportionnelle, le scrutin sera ouvert à huit heures trente et clos à dix-sept heures trente.
Conformément au troisième alinéa de l'article R. 168 du code électoral, si le président du collège électoral constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au vote, il peut déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus.