Décret du 23 septembre 2026 portant délégation de signature au profit du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes en matière de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 septembre 2026 |
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Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article D*. 1442-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 213-3,
Décrète :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, l'autorisation prévue au 1° de l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure et relative à l'application des mesures de sûreté aériennes prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du code de la défense, à :
1° M. le général de corps aérien Marc Le Bouil, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
2° M. le général de division aérienne Julien Sabéné, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
3° M. le général de brigade aérienne Alexis Rougier, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
4° M. le général de brigade aérienne Gilles Mathes-Juventin, commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
5° M. le colonel Olivier Guillaume, chef d'état-major de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, à compter du 31 août 2026 ;
6° M. le colonel Thierry Chapeaux, commandant du centre national des opérations aériennes ;
7° M. le colonel Emmanuel Singaraud, commandant en second du centre national des opérations aériennes, à compter du 31 août 2026.
- Décret du 1er octobre 2025Art. 1, Art. 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2026.
Sébastien LECORNU