Décret n° 2026-882 du 23 septembre 2026 modifiant le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France
Décret n° 2026-882 du 23 septembre 2026 modifiant le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 septembre 2026 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 et R. 211-32 à R. 211-34 ;
Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2026-839 du 3 septembre 2026Art. 2
Article 2
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Laurent NUNEZ