Décret n° 2026-886 du 23 septembre 2026 modifiant le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
Décret n° 2026-886 du 23 septembre 2026 modifiant le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 septembre 2026 |
Commentaire • 1
1. JOP 2030 : la modification de la carte des sites est entérinéeAccès limité
Lexis Veille · 24 septembre 2026
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville et du logement,
Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-119 du 10 février 2025Art. 4
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-119 du 10 février 2025Art. 12
Article 3
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Le ministre de la ville et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville et du logement,
Vincent JEANBRUN