Décret n° 2026-887 du 24 septembre 2026 modifiant le décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2026 |
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| Dernière modification : | 26 septembre 2026 |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3-1 et R. 334-27 à R. 334-30 ;
Vu le décret n° 2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon ;
Vu les pièces afférentes à la consultation des personnes et organismes intéressés par la modification du décret ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 mai au 18 juin 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Décrète :
- Décret n°2014-588 du 5 juin 2014Art. 2
- Décret n°2014-588 du 5 juin 2014Art. 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon.