Décret n° 2026-892 du 24 septembre 2026 relatif au mandat des membres de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Décret n° 2026-892 du 24 septembre 2026 relatif au mandat des membres de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 septembre 2026 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Commentaire • 1
1. La limite de deux mandats pour les membres de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine est suppriméeAccès limité
Lexis Veille · 25 septembre 2026
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-1-1 et D. 1123-29,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1123-29
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie RIST