Décret n° 2026-894 du 24 septembre 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à la coproduction cinématographique, signé à Cannes le 14 mai 2025 (1)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 2026 |
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| Dernière modification : | 27 septembre 2026 |
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
L'accord le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à la coproduction cinématographique, signé à Cannes le 14 mai 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES RELATIF À LA COPRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE, SIGNÉ À CANNES LE 14 MAI 2025
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines, ci-après dénommés les « Parties »,
Reconnaissant la nécessité de renforcer la coopération culturelle entre la France et les Philippines, notamment en encourageant, dans le respect de leurs obligations internationales, le développement des coproductions cinématographiques,
Conscients que les coproductions cinématographiques sont de nature à stimuler la création cinématographique dans toute sa diversité et le développement des industries du cinéma en France et aux Philippines,
Convenant que les coproductions cinématographiques bilatérales contribuent à la diversité culturelle et à l'éducation aux images,
Sont convenus de ce qui suit :