Décret n° 2026-906 du 30 septembre 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Décret n° 2026-906 du 30 septembre 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 octobre 2026 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er
;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1
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Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects.
Article 2
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 30 septembre 2026.
Sébastien LECORNU