Décret n° 2026-908 du 24 septembre 2026 portant renouvellement du Conseil national du commerce
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2026 |
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| Dernière modification : | 2 octobre 2026 |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 modifié relatif à la création du Conseil national du commerce ;
Vu le décret n° 2025-1160 du 5 décembre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres,
Décrète :
Le Conseil national du commerce, créé par l'article 1er du décret du 14 juin 2023 susvisé, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
- Décret n°2023-461 du 14 juin 2023Art. 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2026.
Sébastien LECORNU