Décret n° 2026-914 du 28 septembre 2026 fixant la date de l'élection en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2026 |
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| Dernière modification : | 2 octobre 2026 |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son article L. 422 ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12,
Décrète :
La date de l'élection en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 14 mars 2027.
Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer,
Naïma MOUTCHOU
Le ministre de l'intérieur,
Laurent NUNEZ