Article 1 du Décret n°59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social.

Article 1 du Décret n°59-601 du 5 mai 1959

Article 2

Entrée en vigueur le 31 juillet 2010

Modifié par : Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010 - art. 6 (V)

Les services administratifs du Conseil économique, social et environnemental, placés sous l'autorité du président, agissant par délégation du bureau, sont dirigés par le secrétaire général.

Entrée en vigueur le 31 juillet 2010
Modifié par :	Décret n°2010-886 du 29 juillet 2010 - art. 6 (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Décret n°2017-934 du 10 mai 2017 - art. 17

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