Directive 2002/26/CE du 13 mars 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires
Directive 2002/26/CE du 13 mars 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentairesAbrogé
Version5 avril 2002
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Version10 mai 2004
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Version18 février 2005
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Version1 juillet 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2006 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 13 mars 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2002 |
| Titre complet : | Directive 2002/26/CE de la Commission du 13 mars 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine JORF du 24/12/2002- p. 21537 (NOR : ECOC0200145A)
Décision • 1
1. EUIPO, 7 mai 2014, R 1023/2013‑2, Hysun Key to Wellness (fig.) / HYSAN et al.
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[…] 53 En ce qui concerne les «compléments alimentaires» de la requérante, l'article 2 de la directive 2002/26/CE du 10 juin 20002 concernant le rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires prévoit que les «compléments alimentaires», les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, […]
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Version du 1 juillet 2006 • À jour
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