Directive 90/487/CEE du 17 septembre 1990
Directive 90/487/CEE du 17 septembre 1990Abrogé
Version24 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/487/CEE du Conseil du 17 septembre 1990 modifiant la directive 79/196/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection |
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Texte du document
Version du 24 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission,
en coopération avec le Parlement européen (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: