Directive 90/486/CEE du 17 septembre 1990Abrogé

Version24 septembre 1990

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 septembre 1990

Sur la directive :

Date de signature :	17 septembre 1990
Date de publication au JOUE :	2 octobre 1990
Titre complet :	Directive 90/486/CEE du Conseil du 17 septembre 1990 modifiant la directive 84/529/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs mus électriquement

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Transpositions • 1

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Décisions • 2

1. CJCE, n° C-303/93, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 18 mai 1994

—

[…] ayant pour objet de faire constater qu' en s' abstenant d' adopter et de publier les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 90/486/CEE du Conseil, du 17 septembre 1990, modifiant la directive 84/529/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs mus électriquement (JO L 270, p. 21), et d' en informer immédiatement la Commission, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 5, premier alinéa, et 189, troisième alinéa, du traité CEE, ainsi qu' en vertu de l' article 2, paragraphe 1, de la directive 90/486,

2. CJCE, n° C-303/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 13 avril 1994

—

[…] 1. Dans la présente procédure au titre de l' article 169 du traité, la Commission soutient que la République italienne s' est abstenue de se conformer à l' obligation qui lui incombait de mettre en oeuvre la directive 90/486/CEE du Conseil, du 17 septembre 1990 (1), modifiant la directive 84/529/CEE (2) concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs mus électriquement. Le préambule de la directive 90/486/CEE expose que « l' extension du champ d' application de la directive 84/529/CEE est urgente, car les fabricants sont soumis à des entraves techniques aux échanges intracommunautaires importantes, qui risquent de compromettre le marché ».

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Version du 24 septembre 1990 • À jour

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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission (1),

en coopération avec le Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1990