Deuxième directive 80/510/CEE du 2 mai 1980
Deuxième directive 80/510/CEE du 2 mai 1980Abrogé
Version6 mai 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1980 |
| Titre complet : | Deuxième directive 80/510/CEE de la Commission, du 2 mai 1980, modifiant l'annexe de la directive 77/101/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux |
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Transpositions • 2
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Décret Numéro 86-1037 du 15/09/1986 portant application de la loi du 01/08/1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, Journal Officiel du 18/09/1986 Page 11226
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Texte du document
Version du 6 mai 1980 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/101/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/797/CEE de la Commission (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: