Directive 2009/83/CE du 27 juillet 2009
Directive 2009/83/CE du 27 juillet 2009Abrogé
Version17 août 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 août 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/83/CE de la Commission du 27 juillet 2009 modifiant certaines annexes de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 25 août 2010 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives
au contrôle prudentiel des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Etablissements de crédit / Gestion des risques / Dispositions techniques / Publication
www.dbfbruxelles.eu · 27 juillet 2009
Texte du document
Version du 17 août 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice (1), et notamment son article 150, paragraphe 1, point l),
considérant ce qui suit: