Les États membres mettent en place un mécanisme afin de collecter toutes les informations jugées utiles pour réaliser l'objectif visé à l'article 1er, y compris:

a) 

les informations de sécurité importantes qui sont accessibles, notamment, par le biais:

—  des rapports des pilotes, —  des rapports des organismes de maintenance, —  des rapports d'incidents, —  d'autres organismes indépendants des autorités compétentes des États membres; —  des plaintes; b) 

les informations concernant les mesures arrêtées à la suite d'une inspection au sol, par exemple:

—  l'immobilisation de l'aéronef au sol, —  l'interdiction pour l'aéronef ou pour l'exploitant d'opérer dans l'État membre concerné, —  les rectifications requises, —  les contacts pris avec l'autorité compétente de l'exploitant; c) 

les informations de suivi concernant l'exploitant, telles que:

—  les rectifications apportées, —  la récurrence d'anomalies.

Ces informations sont consignées sur un formulaire de rapport type contenant les éléments énumérés dans le spécimen figurant à l'annexe I.