Directive 2006/64/CE du 18 juillet 2006
Directive 2006/64/CE du 18 juillet 2006Abrogé
Version1 mai 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/64/CE de la Commission du 18 juillet 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives clopyralid, cyprodinil, fosétyl et trinexapac (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 28 août 2007 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Décision • 0
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Texte du document
Version du 1 mai 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: