Directive 2010/39/UE du 22 juin 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène )Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 2010 |
| Titre complet : | Directive 2010/39/UE de la Commission du 22 juin 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Transpositions • 1
Décisions • 2
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[…] Le 22 juin 2010, la Commission a adopté la directive 2010/39/UE, modifiant l'annexe I de la directive 91/414 en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène (JO 2010, L 156, p. 7). […]
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[…] Considérant qu'il convenait d'obtenir des informations complémentaires sur certains points spécifiques concernant notamment le diflubenzuron, la Commission a, le 22 juin 2010, adopté la directive 2010/39/UE modifiant l'annexe I de la directive 91/414 en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène (JO 2010, L 157, p. 7). Selon le considérant 6 de la directive 2010/39 :
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: