Directive 92/22/CEE du 31 mars 1992 concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2001 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 31 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/22/CEE, du 31 mars 1992, concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques |
Transpositions • 2
Décisions • 3
—
[…] 3 Il existe, en revanche, une réglementation communautaire relative à l'homologation des vitrages de sécurité des véhicules automobiles posés dès l'origine, autrement dit avant la mise en circulation de ces véhicules, portant notamment sur la coloration du vitrage. Cette réglementation comprend la directive 92/22/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 129, p. 11), telle que modifiée par la directive 2001/92/CE de la Commission, du 30 octobre 2001 (JO L 291, p. 24, ci-après la «directive 92/22»).
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[…] 4. La directive 2001/92/CE de la Commission (3) vise à adapter au progrès technique la directive 92/22/CEE du Conseil (4) concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 70/156/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques. […] 4 – Directive du 31 mars 1992 concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 129, p. 11).
Rejet —
[…] – la directive 92/22/CEE du Conseil concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur, modifiée par la directive 2001/92/CE de la Commission, ensemble le règlement n° 43 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies ;
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: