Directive 92/1/CEE du 13 janvier 1992 relative au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine

Version11 février 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 février 1992

Sur la directive :

Date de signature :	13 janvier 1992
Date de publication au JOUE :	11 février 1992
Titre complet :	Directive 92/1/CEE de la Commission, du 13 janvier 1992, relative au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 11 février 1992 • À jour

Directive 92/1/CEE du 13 janvier 1992 relative au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaineAbrogé

Sur la directive :

Transpositions • 5

Décision • 1

Commentaire • 1

Texte du document