Directive 80/218/CEE du 22 janvier 1980
Directive 80/218/CEE du 22 janvier 1980Abrogé
Version21 février 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 janvier 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/218/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, prorogeant certaines dérogations accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni en matière de peste porcine |
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Version du 21 février 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 100,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ),
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :