Directive 93/60/CEE du 30 juin 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/60/CEE du Conseil du 30 juin 1993 modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine et élargissant son champ d'application au sperme frais de bovins |
Transpositions • 2
Décisions • 2
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[…] 1 Par ordonnance du 17 juillet 1998, le College van Beroep voor het bedrijfsleven (Pays-Bas) a adressé à la Cour quatre questions préjudicielles concernant les directives du Conseil 88/407/CEE du 14 juin 1988 (1) fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracomunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux d'espèce bovine et 93/60/CEE du 30 juin 1993 (2) modifiant la directive 88/407 précitée. […]
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation de l'article 3 de la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine (JO L 194, p. 10), et de l'annexe B, chapitre I, point 1, sous b), de la même directive, tant dans sa version originale que dans celle résultant de la directive 93/60/CEE du Conseil, du 30 juin 1993, modifiant la directive 88/407 et élargissant son champ d'application au sperme frais de bovins (JO L 186, p. 28), ainsi que sur la validité de cette dernière directive,
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission(1) ,
vu l'avis du Parlement européen(2) ,
vu l'avis du Comité économique et social(3) ,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: