RECTIFICATIF A :# Directive 94/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 portant quatorzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1999 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1999 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Directive 94/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 portant quatorzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses |
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Version du 23 septembre 1999 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1999