Directive 2003/126/CE du 23 décembre 2003 relative à la méthode d'analyse applicable en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animauxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 2004 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 23 décembre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/126/CE de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la méthode d'analyse applicable en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil du 20 juillet 1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux(1), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 70/373/CEE dispose que les contrôles officiels des aliments pour animaux qui visent à constater le respect des conditions prescrites en vertu des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant la qualité et la composition des aliments pour animaux sont effectués selon des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse communautaires.
(2) En vertu des dispositions en matière d'étiquetage des aliments pour animaux et des prescriptions interdisant l'utilisation de certains types de protéines animales dans les aliments destinés à certaines catégories d'animaux, il convient de prévoir des méthodes d'analyse fiables permettant de détecter la présence de ces substances et, si nécessaire, d'en déterminer le pourcentage.
(3) La méthode décrite dans la directive 98/88/CE de la Commission du 13 novembre 1998 établissant des lignes directrices pour l'identification et l'estimation, par examen microscopique, des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux(2) est actuellement la seule méthode validée pour contrôler la présence de protéines animales, y compris celles traitées à 133 °C sous 3 bars pendant 20 minutes, dans les aliments pour animaux.
(4) Une étude interlaboratoire visant à identifier les protéines animales transformées a récemment démontré qu'une variation des modalités d'application des examens microscopiques prévus par la directive 98/88/CE entraînait des différences significatives quant à la sensibilité, la spécificité et la précision de la méthode. Afin d'harmoniser et d'améliorer les méthodes d'identification des protéines animales transformées, les dispositions concernant la méthode d'examen microscopique devraient être détaillées davantage et rendues obligatoires. Il est nécessaire de veiller à ce que les analystes appliquant la méthode aient suivi une formation adéquate, la qualité des résultats étant tributaire des compétences de l'analyste.
(5) Par conséquent, il convient de remplacer la directive 98/88/CE.
(6) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: