Directive 88/297/CEE du 3 mai 1988
Directive 88/297/CEE du 3 mai 1988Abrogé
Version6 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/297/CEE du Conseil du 3 mai 1988 modifiant la directive 74/150/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 26/12/1988 modifiant l'arrêté du 22/03/1979 relatif à la réception CEE (Commuauté économique européenne) des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et homologation CEE des dispositifs d'équipement de ces tracteurs, Journal Officiel du 04/01/1989 Page 124
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Texte du document
Version du 6 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: