Directive 80/781/CEE du 22 juillet 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 août 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/781/CEE du Conseil, du 22 juillet 1980, modifiant la directive 73/173/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants) |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
considérant, en outre, que les dispositions concernant les indications figurant sur l'étiquette, les dimensions de celle-ci et l'attribution des divers symboles de danger doivent être harmonisées avec la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (4), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (5);
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: