Directive 2006/60/CE du 7 juillet 2006Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 août 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/60/CE de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de trifloxystrobine, de thiabendazole, d'abamectine, de bénomyl, de carbendazime, de thiophanateméthyl, de myclobutanyl, de glyphosate, de triméthylsulfonium, de fenpropimorphe et de chlorméquat (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 2
—
[…] 19 Elle précise que, s'agissant des caractéristiques de ces parties d'eaux, elle se fonde sur le rapport scientifique rédigé par le P r Schembri, datant du mois d'avril 2008 et intitulé «L'applicabilité des critères de surveillance et de gestion de la directive-cadre sur l'eau (2006/60/CE) aux masses d'eau intérieures de surface identifiées pour Malte. Rapport commandé par l'autorité maltaise chargée de l'environnement et de la planification».
Rejet —
[…] 6°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros pour le remboursement des frais d'instance. Elle soutient que : — la directive n° 2006/60/CE transposée en droit interne par la loi du 21 avril 2004 n'a pas été respectée ; — le refus d'exécuter du préfet méconnaît l'article L. 211-1 du code de l'environnement ; — le refus du préfet méconnaît le SDAGE applicable codifié aux articles L. 212-1 et suivants du code de l'environnement ;
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d’origine végétale, y compris les fruits et légumes (1), et notamment son article 7,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2), et notamment son article 4, paragraphe 1, point f),
considérant ce qui suit: