Directive 96/28/CE du 10 mai 1996
Directive 96/28/CE du 10 mai 1996Abrogé
Version3 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1996 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1996 |
| Titre complet : | Directive 96/28/CE de la Commission du 10 mai 1996 adaptant au progrès technique la directive 76/116/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Décret n° 99-366 du 12 mai 1999 modifiant le décret n° 80-478 du 16 juin 1980 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la repression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture.
Décision • 0
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Texte du document
Version du 3 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,
vu la directive 76/116/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/530/CEE (2), et notamment son article 9 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: