Rectificatif à la directive 69/63/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères («Journal officiel des Communautés européennes» no L 48 du 26 février 1969.)
Rectificatif à la directive 69/63/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères («Journal officiel des Communautés européennes» no L 48 du 26 février 1969.)
Version23 août 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 août 1997 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 août 1997 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 69/63/CEE du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères («Journal officiel des Communautés européennes» no L 48 du 26 février 1969.) |
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