Septième directive 86/179/CEE du 28 février 1986 portant adaptation au progès technique des annexes II, III, IV et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1986 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1986 |
| Titre complet : | Septième directive 86/179/CEE de la Commission du 28 février 1986 portant adaptation au progès technique des annexes II, III, IV et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil , du 27 juillet 1976 , concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1) , modifiée en dernier lieu par la directive 85/391/CEE (2) , et notamment son article 5 et son article 8 paragraphe 2 ,
considérant , sur la base des résultats des dernières recherches scientifiques et techniques , que l'usage de la dihydroxyméthyl-1,3-thione- 2-imidazolidine pour les soins des ongles peut être autorisé sous certaines conditions ;
considérant , sur la base des informations disponibles , que certains colorants et substances admis provisoirement peuvent être admis définitivement , alors que d'autres doivent être définitivement interdits ou voir leur admission prolongée pendant un délai déterminé ;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :