Directive 91/412/CEE du 23 juillet 1991 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments vétérinaires
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 août 1991 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 23 juillet 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 août 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/412/CEE de la Commission, du 23 juillet 1991, établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments vétérinaires |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/676/CEE (2), et notamment son article 27 bis,
vu la directive 90/677/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments vétérinaires immunologiques (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES