Directive 91/412/CEE du 23 juillet 1991 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments vétérinaires

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	17 août 1991

Sur la directive :

Date de signature :	23 juillet 1991
Date de publication au JOUE :	17 août 1991
Titre complet :	Directive 91/412/CEE de la Commission, du 23 juillet 1991, établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments vétérinaires

Transpositions • 1

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Arrêté ministériel du 05/05/1997 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires, Journal Officiel du 10/05/1997 Page 7093

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Texte du document

Version du 17 août 1991 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/676/CEE (2), et notamment son article 27 bis,

vu la directive 90/677/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments vétérinaires immunologiques (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991