Directive 89/519/CEE du 1er août 1989Abrogé

Version17 août 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 août 1989

Sur la directive :

Date de signature :	1 août 1989
Date de publication au JOUE :	12 septembre 1989
Titre complet :	Directive 89/519/CEE de la Commission du 1er août 1989 complétant et modifiant la directive 77/535/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais

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Transpositions • 2

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Décret Numéro 91-390 du 24/04/1991 relatif aux éléments secondaires et aux oligo-éléments dans les engrais et modifiant le décret Numéro 80-478 du 16/06/1980, modifié, portant application de la loi du 01/08/1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture, Journal Officiel du 26/04/1991 Page 5624

Décisions • 2

1. CJCE, n° C-127/99, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 8 novembre 2001

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[…] Les composés azotés sont mesurés selon la méthode décrite dans la directive 77/535/CEE de la Commission, du 22 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais, telle que modifiée par la directive 89/519/CEE.

2. CJCE, n° C-127/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 31 mai 2001

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Texte du document

Version du 17 août 1989 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 76/116/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 89/284/CEE ( 2 ), et notamment son article 9 paragraphe 2,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1989