Directive 2006/10/CE du 27 janvier 2006
Directive 2006/10/CE du 27 janvier 2006Abrogé
Version1 avril 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/10/CE de la Commission du 27 janvier 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives forchlorfenuron et indoxacarbe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 avril 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: