Rectificatif à la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession («Journal officiel de l’Union européenne» L 94 du 28 mars 2014)
Rectificatif à la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession («Journal officiel de l’Union européenne» L 94 du 28 mars 2014)
Version27 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2021 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession («Journal officiel de l’Union européenne» L 94 du 28 mars 2014) |
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