RECTIFICATIF A :# 75/106/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages
RECTIFICATIF A :# 75/106/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages
Version16 décembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1975 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1975 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 75/106/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages |
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