1.  Les États membres encouragent la mise en place de procédures adéquates et efficaces de réclamation et de recours en vue du règlement extrajudiciaire des litiges entre intermédiaires d'assurance et clients en faisant appel, le cas échéant, aux organes existants.

2.  Les États membres incitent ces organes à coopérer pour résoudre les litiges transfrontaliers.