Rectificatif à la directive 97/2/CE du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux ( JO L 25 du 28.1.1997 )
Rectificatif à la directive 97/2/CE du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux ( JO L 25 du 28.1.1997 )
Version16 mars 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2007 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 97/2/CE du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux ( JO L 25 du 28.1.1997 ) |
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