Directive 84/458/CEE du 18 septembre 1984 portant vingt
Directive 84/458/CEE du 18 septembre 1984 portant vingtAbrogé
Version1 janvier 1001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1001 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1984 |
| Titre complet : | Directive 84/458/CEE du Conseil du 18 septembre 1984 portant vingt-deuxième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine |
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Version du 1 janvier 1001 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: