Directive 2006/47/CE du 23 mai 2006 fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (Version codifiée)
Directive 2006/47/CE du 23 mai 2006 fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (Version codifiée)
Version13 juin 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/47/CE de la Commission du 23 mai 2006 fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (Version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Distorsion de concurrence entre les carrossiers constructeurs des véhicules de type O4 suivant la directive 2007/46/CE
Mme Sophie Primas, du group Les Républicains, de la circonsciption: Yvelines · Questions parlementaires · 28 juillet 2016
Texte du document
Version du 13 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation de semences de céréales (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: