Directive 87/18/CEE du 18 décembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2004 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 18 décembre 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/18/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques |
Transpositions • 3
Décisions • 4
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[…] 4 Le royaume d' Espagne ne conteste pas que la directive 88/320 n' a pas été transposée dans le délai imparti. Il fait cependant valoir que la transposition de cette directive est liée à celle de la directive 87/18/CEE, du 18 décembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l' application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (JO 1987, L 15, p. 29), dans la mesure où l' inspection et la vérification rendues obligatoires par la directive 88/320 sont fondées sur les principes établis par la directive 87/18. […]
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[…] le Royaume-Uni n'aurait pas adopté, en ce qui concerne ce territoire, les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer à la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, […] l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses , telle que modifiée à plusieurs reprises ultérieurement, à la directive 87/18/CEE du Conseil, du 18 décembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques , […]
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[…] — la directive 87/18/CEE du Conseil, du 18 décembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (JO 1987, L 15, p. 29);