Directive 78/77/CEE du 23 décembre 1977
Directive 78/77/CEE du 23 décembre 1977Abrogé
Version31 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1977 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/77/CEE de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant la directive 72/108/CEE relative à la fixation de taux forfaitaires de rendement pour certaines opérations de perfectionnement actif |
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Version du 31 décembre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE 69/73/CEE DU CONSEIL , DU 4 MARS 1969 , CONCERNANT L ' HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 76/119/CEE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :