Directive (UE) 2015/652 du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel
Directive (UE) 2015/652 du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants dieselAbrogé
Version15 mai 2015
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Version24 décembre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 2015 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 8 septembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Exigences de déclaration et méthodologie de calcul de la réduction des émissions de gaz à effet de serre #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 25 septembre 2017
Texte du document
Version du 24 décembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (1), et notamment son article 7 bis, paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: