Directive déléguée (UE) 2025/1801 du 23 juin 2025 portant adaptation au progrès scientifique et technique des annexes I et II de la directive (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
Directive déléguée (UE) 2025/1801 du 23 juin 2025 portant adaptation au progrès scientifique et technique des annexes I et II de la directive (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
Version2 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2025 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2025 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2025/1801 de la Commission du 23 juin 2025 portant adaptation au progrès scientifique et technique des annexes I et II de la directive (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route |
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Transpositions • 1
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Commentaire • 1
1. Nouvelles modifications de l'arrêté TMDAccès limité
Lexis Veille · 5 janvier 2026
Texte du document
Version du 2 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit: