Directive 92/107/CEE du 11 décembre 1992
Directive 92/107/CEE du 11 décembre 1992Abrogé
Version15 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 11 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1993 |
| Titre complet : | Directive 92/107/CEE de la Commission, du 11 décembre 1992, modifiant la directive 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 26/09/1989 modifiant l'arrêté du 15/09/1982 relatif aux semences oléagineuses et à fibres, Journal Officiel du 29/10/1989 Page 13546
Arrêté ministériel du 02/11/1989 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences, Journal Officiel du 17/11/1989 Page 14335
Décision • 0
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Texte du document
Version du 15 décembre 1992 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/9/CEE de la Commission (2), et notamment son article 20 bis,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: