RECTIFICATIF A :#Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires
RECTIFICATIF A :#Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires
Version7 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1994 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1994 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires |
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