Directive 98/64/CE du 3 septembre 1998 portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour la détermination des acides aminés, des matières grasses brutes et de l'olaquindox dans les aliments des animauxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1998 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/64/CE de la Commission du 3 septembre 1998 portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour la détermination des acides aminés, des matières grasses brutes et de l'olaquindox dans les aliments des animaux et modifiant la directive 71/393/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/373/CEE du Conseil du 20 juillet 1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 2,
considérant par ailleurs que la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (6), modifiée en dernier lieu par la directive 98/19/CE (7) de la Commission prescrit que la teneur de l'olaquindox doit être indiquée lors de l'étiquetage, lorsque cette substance est ajoutée aux aliments composés des animaux;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: