Directive 93/25/CEE du 1er juin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production d'ovins et de caprins
Directive 93/25/CEE du 1er juin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production d'ovins et de caprinsAbrogé
Version9 juin 1993
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Version5 février 1998
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Version20 novembre 2003
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Version1 janvier 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 1 juin 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/25/CEE du Conseil, du 1er juin 1993, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production d'ovins et de caprins |
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Version du 1 janvier 2009 • À jour
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